Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées

Historique

• Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit de l'environnement
  
  Une congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et d’un bâtiment d’accueil pour des pèlerins à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche). Les travaux sont s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Droit public
  
  Par une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrecevable la demande formée directement par un groupement d’intérêt économique, qui sollicitait qu’il s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit de l'environnement
  
  Plusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Cet arrêté modifiait l’article 4 de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment bénéficier du chèque énergie ?
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  
  Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie est une aide versée, sous condition de ressources, pour aider les ménages concernés à régler...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme en matière de lotissement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi climat: objectif réduire les émissions européennes de 90 % à l’horizon 2040
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  À la suite d’un vote du PE, l’UE devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90 % en 2040 par rapport aux niveaux de 1990, afin de parvenir à la neutralité climat d’i...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit public
  
  Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de caméras de vidéoprotection installées à l’entrée des écoles, mis en œuvre par la commune de Nice, n’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit de l'environnement
  
  Le décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Loi Duplomb) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agricult...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Droit public
  
  Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 porte application du nouvel article L. 52-18-4 du code électoral (article 12 de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité e...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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