MENU

HORUS AVOCATS

 
  1. Contacter
Diaporama

ÉQUIPE

En savoir +

DOMAINES

En savoir +

CONTACT

En savoir +

HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

En savoir plus
HORUS AVOCATS

ACTUALITÉS

Contrôle d’urbanisme : la visite domiciliaire validée au regard de la CEDH

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 18h31 18 31
Droit public / Droit de l'urbanisme
Contrôle d’urbanisme : la visite domiciliaire validée au regard de la CEDH
La Cour...
Lire la suite

Protection animale : retrait d’animaux validé

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 17h58 17 58
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Protection animale : retrait d’animaux validé
Des age...
Lire la suite

Contrat administratif : le juge judiciaire reste tenu par la décision du Tribunal des conflits !

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 16h57 16 57
Droit public
Contrat administratif : le juge judiciaire reste tenu par la décision du Tribunal des conflits !
En l’es...
Lire la suite

Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 16h49 16 49
Droit de l'environnement
Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie
Lors de...
Lire la suite

En zone tendue, pas d’appel contre le refus de délivrance d’un certificat d’autorisation tacite

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 10h46 10 46
Droit public / Droit de l'urbanisme
En zone tendue, pas d’appel contre le refus de délivrance d’un certificat d’autorisation tacite
En « zo...
Lire la suite

Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 11h28 11 28
Droit public
Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition
Le décr...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Service
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK