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HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

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HORUS AVOCATS

ACTUALITÉS

Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 10h49 10 49
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Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : après la loi climat de 2021, de nombreux assouplissements

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 08h06 08 06
Droit public / Droit de l'urbanisme
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Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 10h47 10 47
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Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 15h33 15 33
Droit public
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Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 11h38 11 38
Droit de l'environnement
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Une soc...
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Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 16h09 16 09
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
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