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HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

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Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 09h37 09 37
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Loi climat: objectif réduire les émissions européennes de 90 % à l’horizon 2040

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 17h39 17 39
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Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 16h44 16 44
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Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 14h34 14 34
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Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 15h09 15 09
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Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 13h35 13 35
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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