MENU

HORUS AVOCATS

 
  1. Contacter
Diaporama

ÉQUIPE

En savoir +

DOMAINES

En savoir +

CONTACT

En savoir +

HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

En savoir plus
HORUS AVOCATS

ACTUALITÉS

QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 08h33 08 33
Droit public
QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel
Par une...
Lire la suite

Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 09h40 09 40
Droit de l'environnement
Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Plusieu...
Lire la suite

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 17h25 17 25
Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Comment bénéficier du chèque énergie ?
Général...
Lire la suite

Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 09h37 09 37
Droit public / Droit de l'urbanisme
Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
Le Cons...
Lire la suite

Loi climat: objectif réduire les émissions européennes de 90 % à l’horizon 2040

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 17h39 17 39
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Loi climat: objectif réduire les émissions européennes de 90 % à l’horizon 2040
À la su...
Lire la suite

Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 16h44 16 44
Droit public
Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
Le Cons...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Service
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK