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HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

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HORUS AVOCATS

ACTUALITÉS

Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 15h33 15 33
Droit public
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Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 11h38 11 38
Droit de l'environnement
Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau
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Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 16h09 16 09
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
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Garantie décennale : précisions sur l’interruption du délai par des travaux de reprise

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 07h21 07 21
Droit public
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Sites protégés : des règles simplifiées et plus rapides

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 09h20 09 20
Droit de l'environnement
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L’indemnité pour perte de revenus locatifs constitue l’accessoire de l’indemnité principale d’expropriation et peut être formée pour la première fois en appel !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 16h29 16 29
Droit public
L’indemnité pour perte de revenus locatifs constitue l’accessoire de l’indemnité principale d’expropriation et peut être formée pour la première fois en appel !
L’acces...
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