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HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

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HORUS AVOCATS

ACTUALITÉS

Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 08h12 08 12
Droit public
Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien
Une per...
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Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 12h22 12 22
Droit de l'environnement
Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Les éco...
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Permis d'aménager : le juge doit répondre au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur du refus

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 09h09 09 09
Droit public / Droit de l'urbanisme
Permis d'aménager : le juge doit répondre au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur du refus
Lorsqu'...
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Fonction publique : un nouveau cadre unifié pour les autorisations spéciales d'absence et les aménagements horaires liés à la parentalité

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 18h57 18 57
Droit public
Fonction publique : un nouveau cadre unifié pour les autorisations spéciales d'absence et les aménagements horaires liés à la parentalité
Longtem...
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Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 15h42 15 42
Droit de l'environnement
Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public
Le décr...
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Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 16h03 16 03
Droit public
Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
La démo...
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