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HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

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ACTUALITÉS

Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 16h49 16 49
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En zone tendue, pas d’appel contre le refus de délivrance d’un certificat d’autorisation tacite

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 10h46 10 46
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Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 11h28 11 28
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Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 12h15 12 15
Droit de l'environnement
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QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 08h33 08 33
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Par une...
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Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 09h40 09 40
Droit de l'environnement
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