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HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

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ACTUALITÉS

L’indemnité pour perte de revenus locatifs constitue l’accessoire de l’indemnité principale d’expropriation et peut être formée pour la première fois en appel !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 16h29 16 29
Droit public
L’indemnité pour perte de revenus locatifs constitue l’accessoire de l’indemnité principale d’expropriation et peut être formée pour la première fois en appel !
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Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 14h53 14 53
Droit de l'environnement
Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Comme c...
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Meublés de tourisme : exclusion des stages et formations de la notion d’obligation professionnelle

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 09h45 09 45
Droit public / Droit de l'urbanisme
Meublés de tourisme : exclusion des stages et formations de la notion d’obligation professionnelle
La loca...
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Hydroélectricité Barrages et centrales hydrauliques Proposition de loi

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 17h50 17 50
Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Hydroélectricité Barrages et centrales hydrauliques Proposition de loi
Afin de...
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Annulation du permis de construire et action en démolition

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 10h48 10 48
Droit public / Droit de l'urbanisme
Annulation du permis de construire et action en démolition
Des pro...
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L’inconstructibilité du terrain postérieure au dépôt du permis de construire n’exclut pas la régularisation du vice affectant le dossier

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 11h32 11 32
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’inconstructibilité du terrain postérieure au dépôt du permis de construire n’exclut pas la régularisation du vice affectant le dossier
Un perm...
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