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HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

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ACTUALITÉS

Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 09h41 09 41
Droit public / Droit de l'urbanisme
Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
La loi...
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Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 16h40 16 40
Droit public
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Les règ...
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Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 08h45 08 45
Droit de l'environnement
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PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 17h26 17 26
Droit public / Droit de l'urbanisme
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
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Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 08h53 08 53
Droit public / Droit de l'urbanisme
Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
Une dem...
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Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 08h12 08 12
Droit public
Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien
Une per...
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