MENU

HORUS AVOCATS

 
  1. Contacter
Diaporama

ÉQUIPE

En savoir +

DOMAINES

En savoir +

CONTACT

En savoir +

HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

En savoir plus
HORUS AVOCATS

ACTUALITÉS

Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 17h45 17 45
Droit public
Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
En l'ab...
Lire la suite

Parkings : les nouvelles conditions pour bénéficier d’un délai sur l’installation photovoltaïque

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 17h36 17 36
Droit de l'environnement
Parkings : les nouvelles conditions pour bénéficier d’un délai sur l’installation photovoltaïque
Ce décr...
Lire la suite

Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Droit public
Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?
Le trib...
Lire la suite

Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 10h57 10 57
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?
La tran...
Lire la suite

Le PLU peut imposer de conserver un toit en chaume, quoi qu’il en coûte… ou presque

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 13h06 13 06
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le PLU peut imposer de conserver un toit en chaume, quoi qu’il en coûte… ou presque
Lorsqu’...
Lire la suite

La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 14h41 14 41
Droit public / Droit de l'urbanisme
La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
Gestion...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Service
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK