HORUS AVOCATS

 
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HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

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Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 15h31 15 31
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Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante

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Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 11h24 11 24
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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

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PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations

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Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !

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