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HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

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Annulation du permis de construire et action en démolition

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 10h48 10 48
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L’inconstructibilité du terrain postérieure au dépôt du permis de construire n’exclut pas la régularisation du vice affectant le dossier

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 11h32 11 32
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Contrôle d’urbanisme : la visite domiciliaire validée au regard de la CEDH

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 18h31 18 31
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Protection animale : retrait d’animaux validé

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 17h58 17 58
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Contrat administratif : le juge judiciaire reste tenu par la décision du Tribunal des conflits !

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 16h57 16 57
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Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 16h49 16 49
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