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HORUS AVOCATS

La SELARL HORUS AVOCATS est née du souhait de ses deux Associés fondateurs d’unir leur savoir-faire et leur expérience commune au sein d’une structure indépendante, dédiée au droit public, au service de leurs clients publics et privés.

Le nom Horus a été choisi au regard de sa symbolique : un rôle de protecteur mais également la clarté de la vision et la rapidité des actions.

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HORUS AVOCATS

ACTUALITÉS

Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 08h45 08 45
Droit de l'environnement
Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
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PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 17h26 17 26
Droit public / Droit de l'urbanisme
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
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Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 08h53 08 53
Droit public / Droit de l'urbanisme
Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
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Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 08h12 08 12
Droit public
Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien
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Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 12h22 12 22
Droit de l'environnement
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Les éco...
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Permis d'aménager : le juge doit répondre au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur du refus

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 09h09 09 09
Droit public / Droit de l'urbanisme
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