Notre expertise en droit de l’urbanisme couvre l’ensemble des problématiques relatives aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, etc.), aux documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT) ainsi qu’aux projets d’aménagement.
Nous intervenons aux côtés des acteurs publics (collectivités, établissements publics) pour favoriser un développement cohérent et juridiquement fiable de leur territoire.
Notre cabinet assiste les collectivités dans le cadre de la préparation de leurs projets d’aménagements et au titre de la préparation de leurs documents d’urbanisme (PLU et PLUi notamment), ainsi que dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme qui leurs sont soumises.
Le Cabinet conseille et assiste les opérateurs publics et privés dans les montages opérationnels visant à réaliser toute action ou opération d’aménagement. Les conseils prodigués consistent également à intégrer les enjeux environnementaux et, de manière générale, à privilégier l’aménagement durable.
Nous accompagnons également les aménageurs, constructeurs, entreprises et particuliers afin d’étudier et d’optimiser le potentiel de constructibilité de leurs unités foncières et les assistons dès la préparation de leurs projets de construction, jusqu’à l’obtention des autorisations d’urbanisme requises.
Nous réalisons des audits de conformité des procédures d’évolution des documents d’urbanisme et des dossiers de demande d’autorisations.
Le cabinet a également développé une expertise spécifique en matière de conseil et de contentieux des projets d’exploitation des bureaux et locaux commerciaux en hébergements touristiques.
