Le Cabinet intervient dans tous les domaines de
compétence des collectivités territoriales, tant en conseil qu’en contentieux.
Nous assurons et défendons les collectivités territoriales et leurs élus lorsque leur
responsabilité administrative (dommages, exécution des pouvoirs de police…), civile (gestion du domaine, voie de fait…) ou pénale (contraventions et délits) est recherchée.
Nous disposons d’une expérience certaine dans le domaine de la
fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hospitalière) :
- restructuration d’un service, privatisation, création d’une entité administrative
- procédure de notation, disciplinaire
- déroulement de carrière
Le Cabinet intervient auprès des opérateurs publics et privés, tant en conseil qu’en contentieux, pour toutes les questions relevant de la
domanialité publique :
- procédure de classement/déclassement
- AOT, COT
- gestion du domaine : division en volume, BAC, BEA…
Nous assistons nos clients, établissements publics et entreprises publiques, dans l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent rencontrer lors de l’exécution de leur mission.
Le Cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de
police administrative, tant générale que spéciale, sécurisant ainsi les actes juridiques qu’ils sont amenés à édicter.
Nous avons acquis une expérience certaine en conseil et contentieux des
marchés publics :
- Choix de la procédure de dévolution (MAPA, Appel d’offres, Concours, Marchés négociés)
- Aide à la rédaction du règlement de la consultation et des autres documents contractuels
- Suivi de la procédure d’attribution et gestion des contentieux (référé précontractuel, référé contractuel, recours « TROPIC »)
