Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
09h59
09
59
Droit public / Droit de l'urbanisme
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 est publiée...
Publié le :
26/11/2025
26
novembre
nov.
11
2025
08h06
08
06
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du préjudice écologique causé par l’imidaclopride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes, en visant plusieurs sociétés commercialisant cette substance...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
11h46
11
46
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Le 28 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision attendue dans l’affaire opposant des jeunes Norvégiens et des ONG à leur gouvernement. En dépit du rejet de leur recours, la Cour vient clarifier les obligations pro...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
08h43
08
43
Droit public / Droit de l'urbanisme
Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol, ou en violation des formalités prescrites, peut faire l’objet d’une autorisation modificative, à condition que cett...
Publié le :
25/09/2025
25
septembre
sept.
09
2025
10h18
10
18
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la c...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
12h08
12
08
À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
18h42
18
42
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement a été publié au Journal officiel du 13 août 2025...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
17h37
17
37
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouverture et la suppression partielle du barrage de retenue, a été porté dev...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
