Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
16h08
16
08
Droit public / Droit de l'urbanisme
Une réponse ministérielle fait le point sur les dispositions permettant une remise en état des voies communales aux frais de l’intervenant lorsque celui-ci n’a pas respecté ses obligations...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
12h53
12
53
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du Code général des collectivités territoriales organisant la procédure de déclaration d’abandon manifeste et l’expropriation des biens concernés...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
09h16
09
16
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Le 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabilité devant le Tribunal administratif de Paris contre l’État en raison de la carence de celui-ci dans sa lutte contre les PFAS, dits aussi polluants éternels...
Publié le :
25/09/2025
25
septembre
sept.
09
2025
10h18
10
18
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la c...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
12h08
12
08
À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
18h42
18
42
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement a été publié au Journal officiel du 13 août 2025...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
17h37
17
37
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouverture et la suppression partielle du barrage de retenue, a été porté dev...
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
08h05
08
05
L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de construction ou de rénovation de voies urbaines, l’aménagement d’itinéraires cyclables. Lorsque l’emprise est trop étroite, des bandes cyclables doivent être prévues afin de...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
