Actualités

Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 12h42 12 42

Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental

Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement

Dans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environnement mondial, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal qui jette les bases d’...

Emballages en polystyrène - L’interdiction annulée avant même d’avoir commencé

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 18h28 18 28

Droit de l'environnement

Emballages en polystyrène - L’interdiction annulée avant même d’avoir commencé

Alors que la loi Climat de 2021 proscrit les emballages styréniques (dont le polystyrène) à usage unique depuis le 1er janvier, la loi de « simplification » votée début avril revient sur cette interdiction, et reporte un recyclage effectif des pla...

Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 17h40 17 40

Droit public

Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?

Dans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable sont soumises aux obligations nationales de mise en concurrence applicables aux contrats de concession...

Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 15h53 15 53

Droit public / Droit de l'urbanisme

Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !

Dans une décision rendue le 30 avril, la Cour de cassation écarte l’obligation de démolir un parc éolien dont le permis de construire avait été annulé, en raison d’une évolution législative intervenue postérieurement...

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